News Immigration – juillet 2024

Publication des chiffres de l’immigration en France en 2023

Une synthèse des statistiques sur l'immigration en France pour l'année 2023, publiées par le ministère de l'Intérieur le 27/06/2024:

Visas

Visas délivrés : 2,4 millions, en hausse de 40,4% par rapport à 2022 (1,7 million).

Demandes de visas : 3 millions

Refus de visas : 500 000

Principaux pays d'origine des titulaires de visas : Chine, Maroc, Inde

Titres de séjour

Premiers titres de séjour délivrés : 326 954, une augmentation de 2,5% par rapport à 2022.

Motifs principaux : Étudiant, familial

Principaux pays d'origine des bénéficiaires : Maroc, Algérie, Tunisie

Éloignements

Étrangers en situation irrégulière quittant le territoire : 22 704, en hausse de 10,7% par rapport à 2022.

Asile

Demandes d'asile : 167 056, en hausse de 7,2% par rapport à 2022.

Principaux pays d'origine des demandeurs d'asile : Afghanistan, Guinée, Turquie

Décisions accordant un statut de protection : 60 892, en hausse de 8,2% par rapport à 2022.

Naturalisations

Acquisitions de la nationalité française : 97 288, en baisse de 15% par rapport à 2022.

En résumé, 2023 a vu une augmentation significative des visas délivrés (mais toujours inférieur à la période pré-Covid), une légère hausse des premiers titres de séjour, et une diminution des naturalisations. Les éloignements d'étrangers en situation irrégulière et les demandes d'asile ont également augmenté.

Régularisation des travailleurs étrangers travaillant dans les « métiers en tension »

Dans la continuité de notre news détaillant l’implémentation de la nouvelle Loi immigration du 26 janvier 2024, il est désormais  possible de régulariser, à titre exceptionnel et temporairement, des travailleurs étrangers exerçant des dans métiers rencontrant des difficultés de recrutements dits "métiers en tension" dont la liste est fixée par l’arrêté du 1^er avril 2021, et actualisée une fois par an.

Ce dispositif est prévu par l’art. 27 de la nouvelle loi, il est à ce stade expérimental et s'applique jusqu'au 31 décembre 2026. Il se distingue de l’admission exceptionnelle au séjour dite « classique » qui ne relève pas des métiers en tension.

Afin de pouvoir bénéficier de ce nouveau dispositif, les demandeurs devront justifier avoir travaillé au moins 12 mois (consécutifs ou non) au cours des 24 derniers mois, résider depuis au moins 3 ans en France et fournir les preuves de leur intégration dans la société française.

La demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre des métiers en tension se fait par le demandeur à l’appui du formulaire qui vient d’être mis en place par le Ministère de l’Intérieur.

Le dossier doit être complété par les pièces suivantes :

• Tout document justifiant d’une résidence ininterrompue en France depuis au moins trois ans
• Des preuves d'exercice antérieur d'une activité salariée dans un métier en tension au cours des vingt-quatre derniers mois
• Des preuves de l’exercice actuel d’une activité salariée dans un métier en tension
• Des preuves de l’insertion sociale et familiale, de l’intégration à la société française et de l’adhésion aux modes de vie ainsi qu’aux valeurs de la France
• D’une déclaration sur l'honneur de non-polygamie
• Du contrat signé d’engagement au respect des principes de la République.

La demande se fait en fonction du mode opératoire mis en place par la Préfecture compétente : dans la plupart des cas, il s’agit de la transmission du dossier par courrier ou via le dispositif demarches-simplifiees.fr. 

Le Préfet statue au cas par cas pour décider de la régularisation de l’étranger en situation irrégulière.

En cas d’accord, le demandeur se voit délivrer un titre de séjour mention « Salarié » ou « Travailleur temporaire » d’une durée d’un an.

A ce stade, plusieurs Préfectures ont mis à jour leur sites en précisant les formalités applicables, notamment dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Cher, des Côtes-d’Armor, de la Gironde, des Hauts-de-Seine, de l’ Hérault, de la Loire, de l’Oise, du Rhône.

Réforme des services étrangers : lancement de l’outil numérique PERSée

Dans le cadre du programme expérimental de réforme des services étrangers (PERSée), la Direction Générale des Étrangers en France a mis au point un nouvel outil numérique pour prévenir les ruptures de droit. Ce dispositif innovant vise à informer proactivement les usagers étrangers de l’échéance prochaine de leur titre de séjour.

Les résidents étrangers ayant obtenu leur titre de séjour via l’« administration numérique des étrangers en France » (ANEF) recevront des alertes par courriel et par SMS pour les rappeler des délais de renouvellement. Les notifications seront envoyées automatiquement à deux reprises : la première quatre mois avant l’expiration du titre de séjour, et la seconde deux mois et une semaine avant cette échéance.

L’objectif principal de ce système est d’encourager les étrangers à renouveler leur titre de séjour dans les délais réglementaires, soit entre quatre et deux mois avant l’expiration, afin de prévenir les situations de rupture de droit et de réduire le besoin de délivrer des documents provisoires. En cas de demande de renouvellement tardive, une taxe de retard de 180 euros sera appliquée.

Cette initiative s'inscrit dans une démarche globale de la Direction Générale des Étrangers en France pour améliorer l’efficacité des services et assurer une gestion fluide et réglementée des statuts légaux des résidents étrangers.

Sources :

• Préfecture du Nord : https://www.nord.gouv.fr/Actualites/Actualites/Reforme-des-services-etrangers-notification-automatique-sur-l-echeance-des-titres-de-sejour
• Préfecture du Tarn-et-Garonne: https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actualites/Reforme-des-services-etrangers-notification-automatique-sur-l-echeance-des-titres-de
• Gouvernement: https://www.vie-publique.fr/en-bref/292779-immigration-les-chiffres-pour-2023